Le Bulletin voglanais
Finances publiques communales
« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » (article 14 de la déclaration des droits du citoyen attachée à la constitution française de 1958 voulue par Charles de Gaulle ).
« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (article 15 du même texte).
- VOIR DANS LA MARGE les recettes des taxes perçues par la CALB sur Voglans puis sur Aix les Bains, Le Bourget du lac, Grésy sur Aix. Vous pourrez constater que Voglans est bien le quatrième contributeur au budget de la CALB, après ces trois communes bien plus grandes et plus peuplées que notre village.
- VOIR EGALEMENT DANS LA MARGE, les bases nettes, les taux et les produits des taxes sur les fiches détaillées des finances 2014 ( dernières disponibles) pour les communes de Voglans, Viviers du lac, Tresserve, le Bourget du lac et Drumettaz-Clarafond.
Lors des élections municipales de 2008, les candidats de la liste d'Yves MERCIER, les actuels membres du conseil municipal, s'étaient présentés et fait présenter par Bernard VINCENT, le maire sortant, comme des gens au parcours professionnel irréprochable et d'une réelle compétence dans tous les domaines notamment en matière financière. La suite n'a pas manqué de leur donner tort malgré leurs tentatives de dissimulation et de fausse présentation des chiffres dans La lettre de Voglans ( quelques exemples ci-dessous ) :
- En 2008, un très important et illégal déficit des comptes financiers de la commune équivalent à 27,23 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune alors que La Lettre de Voglans donnait, faussement, une vision très positive de la situation financière de la commune ( voir à ce sujet le récent jugement du tribunal administratif de Grenoble ). Ce déficit était né de la troublante et déficitaire opération politico-immobilière du Domaine de la Prairie, que la commune avait acheté, le 11 décembre 2007, au prix de 2 millions 50 000 euros pour apporter une aide financière " amicale " à la Sauvegarde de l'Enfance ; une association placée au bord de la faillite par la mauvaise gestion de ses dirigeants. La commune de Voglans permit d'ailleurs à cette association de rester sur ce domaine contre un loyer modéré. Voir à ce sujet le dossier : La cavalerie budgétaire du conseil municipal !
- en 2009, un faux solde de 1 million 400 000 euros sur une ligne de trésorerie ouverte par la commune et qui fut validé par le conseil municipal le 29 mars 2010. Notre intervention conduisit le préfet de Savoie à exiger l'annulation de tous les comptes financiers de l'année fiscale 2009 et un nouveau vote en septembre 2010 sur les véritables chiffres ( voir ci-dessous. Cliquez une fois sur le document pour l'agrandir et une fois sur le côté pour le réduire ).
Déclenchement de la procédure sur les irrégularités du compte administratif 2009
Après plusieurs courriers, le secrétaire général de la Préfecture fut obligé de faire corriger les comptes de la commune. La lettre fut datée du jour où le conseil municipal fut contraint d'annuler tous ses comptes 2009 et de les revoter ( voir ci-dessous ).
- en 2010, " une anomalie " de 166 249 euros dans le solde de la dette communale. Mon intervention conduisit le préfet de Savoie à exiger l'annulation de tous les comptes financiers de l'année fiscale 2010 et un nouveau vote en septembre 2011 sur les véritables chiffres ( voir ci-dessous ).
