Le Bulletin voglanais
CONDAMNATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 10 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHAMBERY
Après avoir malencontreusement fait détruire par des travaux les traces de l'incendie, les élus du conseil municipal ont été condamnés par le tribunal de grande instance, le 10 novembre 2011.
Ils ont ensuite fait appel en 2012 de ce jugement. ( Cliquez sur les pages du document pour les agrandir ).
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