Présentation de la coalition d’hommes d'affaires qui veut détruire le centre de notre village avec l'accord de tous les élus de la majorité municipale

 

Avec qui les élus de la majorité municipale de Voglans ont-ils vraiment signé pour leur honteux projet d’immeuble, place de l’église ?

 

Projet d’immeuble élaboré pendant plus d’une année dans le plus grand secret, entre 2016-2017, sans aucune information et consultation de la population et de moi-même en tant que conseiller municipal ! Est-ce normal ? Est-ce acceptable ?

 

Après le premier permis de construire accordé le 13 juillet 2018, un évènement plus récent, du 29 novembre 2018, m’a donc amené à pousser les recherches sur NEOSENS qui est devenu, à cette date, le co-gérant avec JMA Holding, de ANNEMASSE LIGUE, une société immobilière de commercialisation-vente créée le 27 novembre 2018.

 

Mais qui est vraiment SASU NEOSENS ?

 

Vous verrez, ci-dessous, que nous les Voglanais, et particulièrement les familles ARANDEL/GHILARDI propriétaires de la maison directement menacée par ce projet, nous nous trouvons face à une nébuleuse de plusieurs sociétés de promoteurs immobiliers, imbriquées les unes dans les autres.

 

Est-ce que cette technique des poupées russes vise à optimiser les profits financiers derrière un écran juridique protecteur …? L’avenir le dira… !

 

Procédure judiciaire en cours...! 

 

Dernière étape en date : le 16 mai 2019, SASU NÉOSENS a créé une SCCV VOGLANS SONNAZ ; laquelle s'empressa de faire assigner en justice par voie d’huissier, les propriétaires riverains...du projet.

 

Lors de l'audience du 13 août 2019, le tribunal de Chambéry a ordonné une expertise judiciaire qui a conduit à plusieurs visites d'un expert dont la dernière en date s'est déroulée le 7 juillet 2020. Les résultats de cette expertise judiciaire devaient ensuite être déposés auprès du tribunal.... 

 

Dans son rapport du 15 octobre 2020, l'expert a " retrouvé " la présence de sources et d'un captage communal dissimulés, au moyen de faux en écritures officielles, par le maire et ses adjoints.

 

Cette dissimulation a donc faussé l'instruction du dossier des permis de construire par la CALB.

 

Nous avons alors demandé, dans une lettre collective adressée au préfet en date du 9 décembre 2020, le retrait du permis de construire et une nouvelle instruction de ce dossier afin que la sauvegarde du captage communal et des sources privées soit assurée. Voir au bas de ce déroulé l'article de l'Essor savoyard du 31 décembre 2020.

 

L'expert avait d'ailleurs souligné en page 12 de son rapport ( voir ci-dessous également ):

 

- l'obligation de sauvegarde des sources par le promoteur ;

 

- les réels risques de détérioration, par démolition et terrassements souterrains, de la grosse maison qui restera au centre du projet et dont les habitants, qui devraient saisir le tribunal, seront privés de vue et d'ensoleillement !

 

Doit-on craindre par ailleurs que de tels montages puissent conduire, comme cela se fait couramment dans le milieu de la promotion immobilière, à une rapide dissolution de société permettant de ne plus assurer la garantie décennale et laissant ainsi les éventuels acquéreurs de logements le bec dans l’eau, obligés de prendre à leur charge les éventuelles malfaçons, malheureusement de plus en plus répandues aujourd’hui dans les nouveaux immeubles…souvent construits en sous-traitance... ?

 

SASU NEOSENS est donc officiellement le promoteur qui veut construire les horribles gros cubes et barre urbaine place de l’église. Il est présenté par le maire et sa majorité municipale, dans les délibérations de vente des deux terrains communaux des 9 mai et 12 juin 2017, comme domicilié à Grenoble.

 

En vérité, SASU NEOSENS a été officiellement inscrit, pour l’occasion, au registre du Tribunal de Commerce de Thonon-les- Bains, le 26 mai 2017 et domiciliée à VETRAZ-MONTHOUX, à côté d’ANNEMASSE…donc bien loin de GRENOBLE !!! 

 

Mais, et c’est là que ça devient plus intéressant, le président de SASU NOESENS est SASU TIM, une autre société par action simplifiée unipersonnelle, domiciliée à Grenoble, 12 rue Blériot.

Sur le site de NEOSENS, qui se présente comme un promoteur totalement indépendant…, on apprend que TIM la grenobloise a géré, jusqu’en 2016, RENAISSANCE de L’ŒUVRE IMMOBILIERE, un promoteur immobilier installé à la frontière avec la Suisse…

 

D’où vient TIM SASU et qui la gère ?

 

TIM est le nom depuis 2013, d’une société par actions simplifiées de promotion immobilière qui s’appelait auparavant MCI et était présidée par MCS PAPIER, une autre société par actions simplifiées spécialisée dans l’import-export et l’impression et domiciliée au 22 rue Barnave à Grenoble.

 

EVENEMENT SURPRENANT : le 29 juin 2018, le même commissaire aux comptes de TIM la grenobloise et de NEOSENS la haute-savoyarde, démissionne !

 

Cette démission est intervenue juste un mois après la signature d’un acte relatif à un transfert de la branche d’activité de promotion immobilière de TIM, avec tout son actif et passif, vers NEOSENS, pour un montant d’actif net de 261 500 euros. NEOSENS dont le capital n’était alors que de 1000 euros, se voyant également attribué l’entière responsabilité du passif transféré par TIM. 

 

Autre élément révélateur de l’imbrication de ces poupées russes, le président depuis 2013 de TIM, était jusqu’au 22 novembre 2016, le directeur général de RENAISSANCE de L’ŒUVRE IMMOBILIERE dont le commissaire aux comptes suppléant est, par ailleurs, commissaire au compte titulaire ou suppléant d’une véritable nébuleuse, composée de dizaines d’autres sociétés !

RENAISSANCE de L’ŒUVRE IMMOBILIERE est devenue ensuite FIM PROMOTION IMMOBILIERE, laquelle est elle-même une filiale directe de FIM DEVELOPPEMENT, un promoteur immobilier domicilié non loin de la frontière suisse, dans la commune de Ville-la-Grand.

Le gestionnaire de FIM DEVELOPPEMENT comme de FIM PROMOTION IMMOBILIERE est gestionnaire de beaucoup d’autres sociétés.

On voit donc bien que NEOSENS, avec qui le maire, la première-adjointe et la majorité municipale se sont entendus, n’est pas un promoteur indépendant mais n’est qu’un des éléments émergés d’une organisation d’hommes d'affaires qui n’hésitera pas à menacer la stabilité des murs et la valeur financière de la maison ARANDEL-GHILARDI, détruire les sources et captages publics et privés qui se trouvent sur les deux "ex"-terrains communaux, bouleverser la vie de notre village et l’harmonie architecturale de la place de l’église pour augmenter, encore plus, leurs profits sur notre dos puisque le maire et la majorité municipale leur ont déjà fait cadeau, d’au moins 100 000 euros, sur le prix de vente des deux terrains communaux !

 

Par ailleurs, vous saurez ce que cache le prix d'escroquerie de 430 000 euros pour la vente à NÉOSENS de la parcelle communale de 720 m2 sur : https://www.lebulletinvoglanais.fr/neosens-et-le-prix-d-escroquerie-communale-de-430-000-euros-pour-un-terrain-de-720-m2-place-de-l-église/

 

 

Voglanais, allez-vous laisser faire cela ?

 

 

  Merci de cliquer sur chacun des documents ci-dessous pour les agrandir