Historique d'un surprenant et inadmissible achat surévalué : 720 m² pour 430 000 euros

POURQUOI LE CONSEIL MUNICIPAL, A PEINE ELU DEBUT JUILLET 2008, S'EST-IL PRECIPITE POUR ACHETER CE TERRAIN EN SUREVALUANT SON PRIX ? Comparez avec la vente municipale de 9381 m² pour 437 000 euros !

A QUELLE URGENCE REPONDAIT-IL ? UNE URGENCE D'ORDRE PUBLIC OU BIEN D'ORDRE PRIVE ?

S'AGISSAIT-IL DE VENIR D'APPORTER UNE AIDE FINANCIERE, DEGUISEE, A UN PARTICULIER DANS LA DIFFICULTE ?

CETTE AIDE DEVENAIT FORCEMENT ILLEGALE PARCE QUE DETOURNEE DE SON OBJECTIF INITIAL, L'ACHAT DU TERRAIN A SON JUSTE PRIX ET NON PAS A UN PRIX SUREVALUE !

Vous pourrez constater dans les documents officiels et publics ci-dessous que :

Le 28 juillet 2008, le conseil municipal fixe le prix d'achat du terrain à 430 000 euros sans se baser sur une estimation obligatoire et préalable du service des domaines ;

Le 28 août 2008, soit un mois après la délibération du conseil de Voglans, le service des domaines, dans une lettre en réponse à Dominique DORD, vient s'aligner, après coup, sur ce prix à plus ou moins 10 % près ;

En décembre 2008, la CALB achète le terrain pour 430 000 euros et 5545 euros de frais d'acte soit un total de 435 545 euros ;

Le 25 janvier 2010, les élus de Voglans décident de racheter, à la CALB, le terrain de 720 m² pour 435 545 euros ;

Le 26 octobre 2009, les élus de Voglans avaient décidé d'emprunter 450 000 euros pour réaliser cet achat. A noter : la commune de Voglans a été obligée de payer 14 455 euros de frais d'acte là où la CALB n'a payé que 5 545 euros. Interrogés, les notaires et services de l'Etat n'ont pas apporté de réponse précise sur les raisons de cette différence.

AUJOURD'HUI, DEBUT JANVIER 2013, LE COÛT POUR LA COMMUNE DE VOGLANS AVOISINE LES 480 000 € AVEC PRES DE 30 000 EUROS D'INTERÊTS PAYES DEPUIS 2010.