Nouvelle demande de suppression de l'anomalie " construction sans recul et sans condition " en zone UA de Voglans lors de la modification n°2 du PLU Intercommunal !

 

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PIÈCE N°1 : délibération du 29 avril 2019 par laquelle les élus de la majorité municipale de Voglans demandèrent en point n°1  l'autorisation de pouvoir construire en limite séparative, sans condition, en zone UA ( centre ancien et secteurs anciens des deux hameaux du Village )

PIÈCE N°2 : extrait du rapport de la commission d'enquête de 2023 qui interroge l'agglomération sur cette spécificité " voglanaise " en zone UA

PIÈCE N°3 : lettre du 31 mars 2023 de quelques habitants du centre de Voglans demandant aux élus de Voglans qu'ils suppriment " l'anomalie voglanaise " des zones UA

PIÈCE N°4 : lettre 5 mai 2023 de remise d'une pétition de 49 habitants propriétaires de Voglans demandant aux élus de l'agglomération du lac du Bourget la suppression de " l'anomalie voglanaise "

PIÈCE N°5 : enregistrement de ma contribution du 3 mars 2024 demandant la suppression de cette anomalie voglanaise zone UA lors de la concertation préalable à cette modificiation n°2 du PLUI

Règlement écrit toutes communes à part Aix-Les-Bains, du projet de modification n°2 soumis à enquete publique jusqu'au 28 mars 2025 à 12 heures

Page 25 absence recul limites séparatives sur Voglans

Enregistrement de ma contribution le 27 mars 2025

Deuxième enregistrement, le 28 mars 2025, à 9 h 29, de ma contribution avec ajout de ma lettre du 25 janvier 2023 à la précédente commission d'enquête