Même à Voglans : 6872.91 euros ne peuvent pas faire 7619 euros !

Début janvier 2016, j'ai envoyé une lettre au maire afin de lui demander des explications complémentaires sur une délibération, votée le 9 novembre 2015, ou, à défaut d'explication, son retrait.

Cette délibération approuvait un avenant n°2 (une modification) sur le marché public, chemin de la Combe.

Cette délibération posait question car il nous a été demandé de voter pour un avenant de zéro euro en résultat de l'annulation d'une somme de 7619 euros HT, reprise par la CALB pour construire un réseau d'eaux usées, chemin de la Combe jusqu'à des terrains classés AU, c'est-à-dire inconstructibles, car non-desservis par les réseaux.

Le coût des travaux repris par la CALB venait annuler celui prévu par la commune comme me le confirma le maire, après l'adjoint aux travaux. Voir ci-dessous l'extrait du procès-verbal du 9 novembre 2015 :

En réalité, comme je l’ai découvert et révélé par la suite, la CALB n’a jamais compensé ces 7619 euros HT et n'a payé que 6872.91euros HT au lieu de 7619 euros HT. On se demande donc où est passée cette différence de 746,06 euros ???

L'adjoint aux travaux, à qui j'avais fait part de ma surprise durant le conseil municipal du 9 novembre 2015, m'avait expliqué que la commune avait demandé à la CALB de profiter du chantier ouvert par la commune, pour installer le réseau d'eaux usées jusqu'à la limite des terrains privés non-desservis.

Or d'après les informations que m'a fournies la CALB, interrogée par mes soins, après le conseil du 9 novembre, le montant de ces travaux payés par la CALB ne correspond pas à cette somme de 7619 euros HT mais à 6 502.27 euros HT( voir ci-dessous) et au final, la facture totale des travaux payée réellement par la CALB s'éleva à 6872,91 € HT.

Le supplément de 370.64 euros HT ( 6872.91 - 6502.27 ) étant dû à des contraintes de chantier selon la CALB.

L’explication que m’a fournie le secrétariat général (MPA)dans une lettre signée par le maire, le 22 février 2016, est encore plus surprenante et rend encore plus incroyable cette affaire.

En effet, dans l’extrait ci-dessous de la lettre ci-jointe du 22 février 2016, on me dit que l’entreprise retenue par la commune dans ce marché avait prévu ces mêmes travaux pour un coût de 12 549.75 euros HT. Selon la mairie et le maire, les 6872.91 euros HT payés en réalité par la CALB s’expliquent par le fait que la CALB a ses propres critères techniques et de prix…!

Autre surprise et autre question très importante :

Pourquoi les élus de Voglans avaient-ils voté, en juillet 2013, un chapitre réseau d’eau usées (assainissement collectif) dans le cadre de ce marché public d’enfouissement des réseaux d’un montant total de 1 042 711.09 euros, qui passa à 1 089 995.46 euros en novembre 2014 ( j’ai alors voté contre), ALORS QU’ILS N’AVAIENT PAS LA COMPETENCE POUR CELA, puisque cette compétence assainissement collectif appartient exclusivement à la CALB ?

Une explication possible !

Se pourrait-il que la mairie de Voglans se soit rendu compte, bien après, qu’en procédant de la sorte avec ce réseau d’eaux usées, un conflit d’intérêt ait pu apparaître au profit d’un membre de la majorité municipale du conseil, qui aurait eu un intérêt personnel à voter ce marché en juillet 2013 et en novembre 2014, et qu’il lui fallait donc utiliser ce subterfuge pour transférer à la CALB la réalisation de ce marché chemin de la Combe ?

La lettre du maire du 22 février n'étant pas du tout convaincante, j'ai alors saisi le préfet par une lettre du 4 avril 2016, en tenant compte du délai de deux mois ouvert par la réponse du maire.

Le préfet m'a alors répondu le 18 avril, par l'intermédiaire de son directeur des collectivités territoriales, en apportant, malheureusement, plus d'erreurs et d'approximations qu'une réponse claire et fondée.

Les faiblesses et erreurs de la lettre du directeur des collectivités territoriales de la préfecture :

1- La préfecture ne dit rien sur la tranche conditionnelle n°5 créée par la majorité municipale après l’attribution du marché à l’entreprise alors que cela est interdit par le Code des marchés publics. En effet l’intégralité du marché, la tranche ferme et toutes les tranches conditionnelles, doit être présentée à toutes les entreprises concurrentes dans le cadre de l’appel d’offres.

2- Cette lettre de la préfecture, ne répond pas non plus au sujet de la fiche comparative, ci-jointe, que je lui avais transmise pour montrer la surprenante correspondance entre l’augmentation des coûts du marché initial (par des avenants) et le coût du chantier réalisé en 2013, sur l’allée privée du Pré riant. Ce chantier réalisé en premier, dès août 2013 n’avait pourtant pas été approuvé par la délibération, ci-jointe, du 15 juillet 2013 puisque il s’agissait d’une voirie privée… appartenant toujours à une agence immobilière.

J’étais déjà intervenu, en conseil municipal à l’automne 2014, pour souligner mon désaccord avec cette utilisation de fond public sur cette allée, propriété privée, dans le cadre de ce même marché public d’enfouissement des réseaux.

3- l’avenant n° 1 dont parle la préfecture n’a pas été voté uniquement pour payer des modifications aux travaux comme il l’écrit,

mais il a été voté aussi, pour prendre en charge de nouveaux prix qui n’avaient pas été intégrés lorsque le marché avait été approuvé, un an auparavant…??? Voir ci-dessous et ci-joint, cette délibération du 3 novembre 2014 contre laquelle j'avais votée.

4- La préfecture indique que je lui aurais précisé que la CALB aurait pris en charge plus que les 7619 euros annoncés dans le lot n°1 de l’avenant n°2. Cela est faux puisque c’est le contraire qui est survenu. La CALB n’a pris en charge que 6872.91 euros comme je l’avais pourtant bien écrit au préfet...dans ma lettre ci-jointe du 4 avril 2016 pour demander le retrait de cette délibération du 9 novembre 2015 !

5- La préfecture commet également une erreur lorsqu’elle précise que la différence importante entre les deux montants de travaux(un coût de 12 549.75 euros HT pour la commune et de 6872.91 euros HT payés en réalité par la CALB) est bien normale comme l’a déclaré le maire, car il y a eu deux appels d’offres pour le même chantier.

Cela est faux également car la CALB n’a pas lancé d’appel d’offres à la concurrence pour ce chantier puisque la CALB a simplement passé un bon de commande, ci-dessus, à l’entreprise qui détenait déjà un marché de construction et de réparation des voiries et réseaux, passé conjointement par Aix les Bains et la CALB, depuis le 11 juillet 2011...!

Cette entreprise était d’ailleurs la même avec laquelle la commune de Voglans, qui n’avait pourtant pas compétence pour cela, avait signé un marché prévoyant la construction de ce même réseau d’eaux usées chemin de la Combe.

Surprise et question : pourquoi pour construire ce réseau eaux usées chemin de la Combe, la CALB a-t-elle passé un bon de commande en 2015, dans le cadre du marché Aix les Bains-CALB de 2011 alors que le 5 avril 2013, elle avait bien lancé un appel d’offres distinct pour construire un autre réseau eaux usées à Villarcher et sous la Roche à Voglans, comme le prouve l' annonce légale ci-dessous passée dans le Dauphiné-Libéré ?

6- Concernant les délais du contrôle de légalité, la préfecture ne semble pas considérer dans sa lettre du 18 avril que j’avais fait un recours gracieux, dans les délais, auprès du maire, début janvier 2016 auquel le maire avait répondu, le 22 février. Les services du préfet étaient parfaitement au courant de tout cela et pouvaient intervenir, s’ils l’avaient voulu, dans le cadre de ce recours gracieux puisque la réponse du 22 février ouvrait un nouveau délai de deux mois jusqu’au 22 avril.

C'est donc sur la base de toutes ces erreurs et approximations de la lettre de la préfecture que le maire, les adjoints et adjointes ainsi que les rédacteurs et rédactrices de la Lettre de Voglans essayent, une nouvelle fois, de tromper les Voglanais en annonçant, dans la Lettre de Voglans ( mai 2016 ), actuellement en distribution, que le préfet a validé la procédure relative à l'avenant (n°2) sur le marché des travaux d'enfouissement des réseaux, déclaré conforme aux règles en vigueur.

Les élus et élues de la majorité municipale ainsi que la conseillère qui les a rejoints en trahissant ses engagements électoraux, doivent pratiquer une transparence complète, et non pas à sens unique dans la lettre de Voglans, comme je leur ai déjà demandé à plusieurs reprises, dont la dernière en date dans le Bulletin voglanais de mars 2016.

Deux dossiers au hasard :

a- Combien ont précisément coûté aux contribuables voglanais leurs différentes condamnations, frais de justice et d’avocats à la suite de l’incendie criminel du restaurant zone de la Prairie où ils ont fait perdre aux finances communales près de 100 000 euros (ou plus?) dans les différentes procédures judiciaires qu’ils avaient lancées pour faire casser le bail du gérant, valable jusqu’en 2014, au mauvais prétexte (car ils ont été incapables de la prouver), de la destruction totale de la cuisine et cela afin d'installer le plus rapidement possible l'ENAAI à sa place ! Vous pouvez consulter, dans le sommaire, le dossier RESTAURANT INCENDIÉ.

b-Pourquoi n’ont-ils jamais expliqué aux Voglanais, les mobiles qui ont poussé la mairie à vendre 9381 m² avec une villa au promoteur des Terrasses du soleil pour 437 000 euros et acheter ensuite, place de l’église, 720 m² pour 430 000 euros ? Vous pouvez consulter, dans le sommaire, le dossier PREUVES DE L'ESCROQUERIE à 300 000 euros .