Recours gracieux puis contentieux contre le permis de construire garage plus WC

Pour avoir une vision plus complète de ce dossier révélateur du sentiment de toute puissance qui anime le moindre membre du conseil municipal et témoigne du deux poids deux mesures qui caractérise bien la pratique clientéliste des élus municipaux de Voglans allez consulter dans le sommaire de ce site le sujet :

 

CONTENTIEUX AVEC LA MAIRIE place de l'église

Recours gracieux page 1
Recours gracieux page 1
Recours gracieux page 2
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Refus de retrait par mairie
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