Un des moments essentiels de la machination dont ont été victimes les époux Baccard apparaît lorsque le gérant de la SCI Le Pré de l'église envoie, le 14 août 2012, un courrier recommandé en son nom propre au cabinet de notaires de Chambéry pour lui annoncer sa rétractation, CHOSE EXTRAORDINAIRE ET ILLEGALE (?) 6 mois après avoir signé le compromis de vente en date du 9 février 2012, dans l'achat de la propriété Baccard.

La responsabilité du notaire est donc très grave pour deux raisons.

1- le notaire n'a pas transmis officiellement aux acquéreurs ( trois couples dont un des membres est le gérant de la SCI Le Pré de l'église ) l'autorisation donnée par le juge, le 24 avril 2012, de procéder à la vente amiable de la propriété Baccard avant la date du 3 juillet 2012. C'ETAIT POURTANT UNE PIECE ESSENTIELLE !

2- il n'a ensuite notifié le compromis de vente aux trois couples acquéreurs que le 7 août 2012 , accordant ainsi un DELAI EXORBITANT ET ILLEGAL DE 6 MOIS aux acquéreurs pour casser le compromis de vente, au détriment des époux Baccard. Le prétexte utilisé alors par les acquéreurs est le suivant : ils ne savaient pas si le juge avait accordé ou non son autorisation de vendre à l'amiable.

Ainsi quand le notaire notifie le 7 août 2012 le compromis de vente aux acquéreurs qu'ils ont signé le 9 février 2012, l'autorisation donnée jusqu'au 3 juillet 2012, par le juge, de vendre à l'amiable la propriété Baccard, est caduque.

Cerise sur le gâteau, si l'on peut dire : Yves Mercier qui, avec les autres membres du conseil municipal, a mis en avant ce " promoteur du Pré de l'église " accorde le permis de construire pour un immeuble " Le Pré de l'église " le 27 août 2012...!!!!