La commune condamnée à payer 78 000 euros par le tribunal de Grande Instance de Chambéry !

Le 19 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Chambéry a condamné la commune de Voglans à verser 78 015,47 euros au gérant du restaurant domaine de la Prairie, incendié criminellement dans la nuit des 26 et 27 décembre 2007. Voir le jugement public au bas du déroulé en cliquant dessus pour l'agrandir !

Voici donc les contribuables voglanais indirectement condamnés à payer une lourde indemnité, par la faute des élu(e)s sortants dont le maire (Liste Voglans 2020) et l’adjoint aux finances ( Liste Voglans Autrement) !

L’addition pourrait encore s’alourdir : déjà condamnés sur le fond et à leurs torts en novembre 2011 et avril 2013, les élu(e)s sortants ont saisi, le 5 août 2013, la Cour de Cassation de Paris, dans le cadre d’une procédure où les honoraires des avocats sont encore plus élevés ! Un mémoire d’avocat a encore été présenté début février 2014.

Le coût de ce procès lancé par les élu(e)s pourrait bien approcher les 100 000 euros pour la commune.

Les élu(e)s avaient-ils deux objectifs en saisissant la Cour de Cassation le 5 août 2013 :

1.      essayer de trouver un vice de procédure pour espérer voir casser le jugement du 10 novembre 2011 du tribunal de Grande Instance de Chambéry et ne pas voir leur responsabilité personnelle engagée à cause des travaux que le maire a lancé, en novembre 2009,  pendant le procès et qui ont effacé les traces de l’incendie…!!!

2.      faire croire à l’approche des élections municipales qu’ils n’étaient pas définitivement condamnés… !

Questions aux élu(e)s sortants de Voglans 2020 et de Voglans Autrement:

1.      Pourquoi la commune s’est-elle lancée, seule, en 2007-2008, dans l’achat politico-immobilier du Domaine de la Prairie visant à sauver de la faillite une association « bien mal » gérée par ses dirigeants ?

2.      Pourquoi les élu(e)s ont-ils, en octobre 2008, traîné en justice le gérant de ce restaurant victime d’un incendie criminel ?

3.      S’agissait-il, après son refus d’acheter les murs, de l’obliger par ce moyen à laisser la place à un organisme de formation, l’ENAAI, obligé de quitter ses locaux de la Cassine à Chambéry ?

La Cour d’Appel a  indiqué dans son arrêt du 9 avril 2013 que depuis le 1 er février 2010, la commune avait définitivement évincé l’EURL Philvert en consentant un bail à un tiers ( l’ENAAI) sur des lieux désormais impropres à la destination de restaurant, compte tenu des travaux de transformation réalisés… Tout est dit ! sur mon site : http://www.lebulletinvoglanais.fr/, dossier du restaurant incendié !

       Voglanaises, Voglanais, allez-vous pouvoir revoter pour ces élu(e)s sortants ?

                                                           Marcel GIRARDIN

                                               Bien vivre à Voglans