Historique indispensable pour comprendre l’affaire des terrains à 430 000 et 341 000 € !

Le 24 mars 2004, les élus de Voglans vendent pour 437 000 euros à CIS Promotion une villa et un terrain de 9381 m² pour y construire des immeubles sur une zone réservée aux maisons individuelles par le POS ;

 

Le 28 juillet 2008, les mêmes élus de Voglans pour certains, fixent un prix surévalué de 430 000 €, sans l’estimation obligatoire et préalable de France domaine, pour l’achat de 720 m² de terrain en face de la Bibliothèque. Les élus n’ont alors aucun projet pour ce terrain ;

 

Le prix réel de ce terrain est compris entre 100 et 130 000 euros.

 

Le 28 août 2008, France Domaine, sollicité par Dominique DORD, s’aligne sur ce prix puis la CALB achète le 12 novembre 2008. Le vendeur paye immédiatement les 233 298 euros   qu’il devait au crédit mutuel stéphanois ;

 

Le 25 janvier 2010, les élus de Voglans rachètent ces 720 m² pour 435 545 € et empruntent 450 000 € pour payer également les frais de notaire ;

 

Le 30 janvier 2012, lors du conseil municipal, les élus de Voglans décident de revendre 430 000 € ce terrain « au promoteur » la SCI du pré de l’église qui n’a, à ce moment-là, aucune existence légale.

 

De plus, les élus faisaient là un cadeau de 43 505.28 euros ( les frais de notaire plus les intérêts déjà payés par la commune)

 

 

Le 9 février 2012, trois couples extérieurs à la commune, signent un compromis de vente avec les époux BACCARD en l’étude d’un notaire de Chambéry. Un des membres de ces trois couples sera le futur gérant de la future SCI Le Pré de l'église ;

 

Le 23 février 2012 la SCI Le pré de l’église est officiellement créée ;

 

Mars 2012 au 22 juin 2012, Le promoteur met plusieurs fois à jour son dossier pour des problèmes de stationnement ;

 

Dès la fin du printemps, plus aucune publicité n’est faite dans les suppléments du Dauphiné, dans G’VU immobilier, dans le 73,etc, alors que les nombreux projets concurrents sur Aix les Bains, Chambéry et les environs multiplient, eux, les annonces publicitaires et les démarches commerciales pour mieux vendre ;

 

Le 24 avril 2012, le juge autorise jusqu’au 3 juillet 2012, la vente amiable de la propriété BACCARD. Le notaire de Chambéry, notaire des époux Baccard, n’en aurait pas informé les trois couples acheteurs… ;

 

Le 7 août 2012, toujours le même notaire, notifie, APRES SIX MOIS, le compromis aux trois couples acheteurs ;

 

Le 14 août 2012, un des membres de ces trois couples et gérant de la SCI Le pré de l’église prend prétexte de son ignorance de la position du juge pour casser le compromis d’achat avec les époux Baccard. Cette rupture du compromis annule de fait le projet du pré de l’église ;

 

Le 27 août, le maire de Voglans accorde le permis ;

 

Fin septembre-début octobre, l’agent immobilier annonce la suspension du projet aux personnes qui se renseignent pour acheter. 

 

Dix jours plus tard une information indique que le projet est annulé par manque de financement.

 

Le 24 octobre, sans avoir aucune connaissance des différents évènements qui s’étaient alors déroulés concernant la famille BACCARD, je dépose une recours gracieux auprès du maire pour annuler le permis afin de :

 

- éviter la destruction du captage de la source publique multiséculaire par les travaux ;

- prendre en compte l’avis des 70 personnes, propriétaire et locataires riverains, qui avaient signé en 2006 contre l’urbanisation excessive du centre du village et qui veulent vivre en toute tranquillité.               

- faire correspondre le nombre de places de stationnement annoncées et les places réelles ;        

- rendre légales les deux voies d’accès privées à l’immeuble qui seraient construites, sans déclassement préalable, sur la place publique de l’église, refaite à neuf et à grand frais, et en abattant deux platanes;

- prendre en compte des débordements du bâtiment sur le domaine public ; etc

 

Le 24 décembre 2012, je reçois la réponse du maire, datée du 21 décembre, qui m’annonce le maintien du permis sans avoir apporté aucune réponse aux points que j’avais soulevés .       Précision utile : un recours gracieux et/ou contentieux n’est jamais suspensif et le bénéficiaire d’un permis peut toujours démarrer les travaux s’il est absolument sûr de son bon droit !

 

 

Début janvier 2013, le Dauphiné Libéré publie l’annonce légale fixant au 12 février 2013 la vente forcée aux enchères de la propriété Baccard pour 200 000 euros ;

 

 

Le 14 janvier 2013, dans le Bulletin voglanais je fais le point sur cette embrouille immobilière dont je dénonce, depuis fin 2008-début 2009, avec Gilles BEDINI et Eric ANDRE, le coût surévalué de ce terrain à 430 000 euros ;

 

Le 17 janvier 2013, l’ancien maire Jean MOLLARD, soutenu publiquement par l’ancien maire Bernard VINCENT révèle le côté privé de cet achat de terrain et distribue, la veille de la cérémonie des vœux du 18 janvier, une lettre ouverte datée du 12 janvier, accusant les élus de Voglans d’avoir fortement surévalué le prix du terrain pour payer les dettes du vendeur ;

 

Le 18 janvier, Dominique DORD, député-maire-président de la CALB, sous pression lors de son discours public des vœux à Voglans, révèle sa vraie nature et parle de connards...;

 

Le 21 janvier, j’assiste à la réunion publique du conseil municipal et demande, à deux reprises, à tous les élus présents de s’expliquer sur les graves accusations contenues dans la lettre ouverte de l’ancien maire. Les élus baissent la tête et ne répondent pas ; aveu implicite !

 

Le 1^er février, les élus de Voglans votent une délibération annonçant l’abandon du projet d’immeuble par la SCI Le pré de l’église et  l’achat par la commune de la propriété BACCARD pour 341 000 euros . Soit 821 000 euros ( 480 000 euros + 341 000 euros ) pour 1250 m² ; c’était intenable du point de vue du prix du foncier et le banquier de la SCI Le pré de l’église refusait de suivre !

 

Le 19 février, un des deux propriétaires de la dernière maison à vendre m’annonce qu’il refuse dorénavant de vendre et a renvoyé un soi-disant promoteur adressé par la mairie ;

 

 

Le 20 février, dans une lettre distribuée à Voglans, je demande aux élus de s’expliquer sur les graves accusations de l’ancien maire et sur les étranges transactions immobilières qu’ils ont effectuées ;

 

Le 22 février, je dépose un recours contre le permis de construire auprès du tribunal administratif de Grenoble ;

 

Le 6 juin 2013, le gérant de la SCI Le pré de l’église demande l’annulation du permis au maire de Voglans tant en raison du foncier que du recours administratif ;

 

Le 21 juin, le maire retire le permis de construire à la SCI Le pré de l’église ;

 

Le 28 octobre, le tribunal administratif de Grenoble m’informe que l’avocat lyonnais de la commune ( une simple lettre rédigée par un élu ou une fonctionnaire de la mairie et adressée au tribunal aurait suffi et évité de payer des honoraires inutiles à l'avocat lyonnais...) vient de lui demander de prononcer un non-lieu à statuer à la suite de cette annulation du permis par le maire de Voglans.

 

 

                             Marcel GIRARDIN

 

                Voglans, le 28 octobre 2013